20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-2-1998
Numéro: 1998000020
Page: 3139
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte, annexé au présent arrêté, constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Bestimmung des Strassennetzes, auf dem die Eurovignette anwendbar ist.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-02-1998, p. 3139 - 3141).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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