30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-05-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-8-1998
Numéro: 1998029299
Page: 26000
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-1998
Texte modifié
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[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 12, 003; En vigueur : 14-09-2023>

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