30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-8-1998
- Numéro
- 1998029299
- Page
- 26000
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-30/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 12, 003; En vigueur : 14-09-2023>
