23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "Personnel administratif", la mention suivante est ajoutée:

"2 des 8 emplois de contrôleur en chef (Aéronautique) sont rémunérés dans l'échelle de traitement qui est fixée comme suit:

                                 904.248 - 1.281.790
                                     1
                                    3  x 21.373
                                     2
                                   11  x 28.493".

Art. 2.Au même article et sous la même rubrique, la mention suivante est rayée:

"10 des 31 emplois de lieutenant de la police maritime sont rémunérés dans l'échelle de traitement, qui est fixée comme suit:

                                 812.184 - 1.178.672
                                     1
                                    3  x 10.676
                                     2
                                    2  x 14.232
                                     2
                                    2  x 28.463
                                     2
                                   10  x 24.907
                                    (Cl. 20 a.)
                                     N.2 - GA"

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Bruxelles, le 23 juin 1998.

M. DAERDEN