Texte 1998022077

4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
3-3-1998
Numéro
1998022077
Page
5712
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-04/30
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1998
Texte modifié
1996022352
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-07-09/43, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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