4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-3-1998
- Numéro
- 1998022077
- Page
- 5712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- 1996022352
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-07-09/43, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2000>
