12 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 02-03-2005)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 20-2-1998
Numéro: 1998014020
Page: 4766
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-02-23/32, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2005>

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