12 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 02-03-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-2-1998
- Numéro
- 1998014020
- Page
- 4766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-02-23/32, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2005>
