2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-4-1998
- Numéro
- 1998022193
- Page
- 12436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-02/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-199401-12-1997
- Texte modifié
- 1977052711
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-21/00, art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>
