2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).

ELI: Justel
Source: Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-4-1998
Numéro: 1998022193
Page: 12436
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-02/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-199401-12-1997
Texte modifié: 1977052711
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(Abrogé) <AR 2006-12-21/00, art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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