1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-9-1998
- Numéro
- 1998000539
- Page
- 30144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les agents contractuels suivants au bénéfice du Conseil d'Etat :
- 1 secrétaire adjoint pour une période de 6 mois;
- 2 rédacteurs et 2 commis-dactylographes pour une période de 4,5 mois.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
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