Texte 1998000539

1er SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-9-1998
Numéro
1998000539
Page
30144
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager les agents contractuels suivants au bénéfice du Conseil d'Etat :

- 1 secrétaire adjoint pour une période de 6 mois;

- 2 rédacteurs et 2 commis-dactylographes pour une période de 4,5 mois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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