Lex Iterata

Texte 1998003213

19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-4-1998
Numéro
1998003213
Page
12444
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-19/39
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1998
Texte modifié
1997003671
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit :

au service d'études et de documentation :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Directeur general                                                      1
  Auditeur general des finances                                          1
  Conseiller general des finances                                       22
   ou conseiller des finances (CP)

au Service juridique :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Auditeur general des finances                                          2
  Directeur                                                              1

aux Services généraux :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Directeur general                                                      1
  Auditeur general des finances                                          3
  Conseiller general                                                     2
  Directeur                                                             19
  Informaticien-directeur                                                7
  Informaticien                                                         26
  Traducteur-reviseur-directeur                                          1
  Traducteur-reviseur                                                    7
  Premier attache des finances                                          24
  Attache des finances                                                  25
             Niveau 2+
  Analyste de programmation                                             10
  Programmeur
  Programmeur de 2e classe                                              15
  (niveau 2)
  Traducteur principal
  Traducteur                                                             4
  Assistant social principal
  Assistant social                                                      10
  Assistant medical principal
  Assistant medical                                                      4
  Verificateur principal
  Verificateur                                                         161
  Secretaire de direction principal                                      1
  Secretaire de direction                                                2
             Niveau 2
  Chef administratif                                                     9
  Assistant administratif                                               20
             Niveau 3
  Assistant des finances                                               119
  Commis                                                                 3
             Niveau 4
  Agent administratif                                                  113
         C. Personnel de maitrise de metier et de service
             Niveau 3
  Chef d'atelier                                                         3
  Ouvrier specialiste                                                   48
             Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                                     149 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT