Texte 1998003213

19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-4-1998
Numéro
1998003213
Page
12444
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-19/39
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1998
Texte modifié
1997003671
belgiquelex

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les emplois repris au cadre organique du Secrétariat général sont répartis comme suit :

au service d'études et de documentation :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Directeur general                                                      1
  Auditeur general des finances                                          1
  Conseiller general des finances                                       22
   ou conseiller des finances (CP)

au Service juridique :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Auditeur general des finances                                          2
  Directeur                                                              1

aux Services généraux :

         A. Personnel administratif
             Niveau 1
  Directeur general                                                      1
  Auditeur general des finances                                          3
  Conseiller general                                                     2
  Directeur                                                             19
  Informaticien-directeur                                                7
  Informaticien                                                         26
  Traducteur-reviseur-directeur                                          1
  Traducteur-reviseur                                                    7
  Premier attache des finances                                          24
  Attache des finances                                                  25
             Niveau 2+
  Analyste de programmation                                             10
  Programmeur
  Programmeur de 2e classe                                              15
  (niveau 2)
  Traducteur principal
  Traducteur                                                             4
  Assistant social principal
  Assistant social                                                      10
  Assistant medical principal
  Assistant medical                                                      4
  Verificateur principal
  Verificateur                                                         161
  Secretaire de direction principal                                      1
  Secretaire de direction                                                2
             Niveau 2
  Chef administratif                                                     9
  Assistant administratif                                               20
             Niveau 3
  Assistant des finances                                               119
  Commis                                                                 3
             Niveau 4
  Agent administratif                                                  113
         C. Personnel de maitrise de metier et de service
             Niveau 3
  Chef d'atelier                                                         3
  Ouvrier specialiste                                                   48
             Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                                     149 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.