Texte 1998011384

14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 14-01-2000)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-12-1998
Numéro
1998011384
Page
42337
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-14/39
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1998
Texte modifié
1997011334
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-11-22/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1999>

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