24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-10-1998
Numéro: 1998027581
Page: 34696
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2021-06-24/22, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.