30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 28-8-1998
- Numéro
- 1998014212
- Page
- 27621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1976031703
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>
