30 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-03-2004)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-8-1998
Numéro: 1998014212
Page: 27621
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1976031703
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(abrogé) <AR 2004-02-29/36, art. 16, 002; En vigueur : 11-03-2004>

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