Texte 1998012516
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.
Emploi et formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44860/CO/318).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-12/42%%).