Lex Iterata

Texte 1998011191

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-7-1998
Numéro
1998011191
Page
23448
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-23/60
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 1, 3°, 002; En vigueur : 01-12-2006>