27 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est modifié comme suit :

  Degres de la hierarchie       Cadre francais        Cadre neerlandais
                                Nombre d'emplois      Nombre d'emplois
            4                           42                 49
            5                           33                 38

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN