Texte 1998016021

27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
29-1-1998
Numéro
1998016021
Page
2521
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
29-01-1998
Texte modifié
1997016070
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997 et 19 janvier 1998, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

- Land de Mecklenbourg-Poméranie occidentale;

- Land de Schleswig-Holstein;

- Land de Basse-Saxe;

- Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique :

- Tout le territoire des Pays-Bas.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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