6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-6-1998
Numéro: 1998012332
Page: 20930
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié: 19900127801996912759
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(Abrogé) <AR 2006-05-03/34, art. 7, 005 ; En vigueur : 01-12-2004>

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