6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-6-1998
- Numéro
- 1998012332
- Page
- 20930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1998
- Texte modifié
- 19900127801996912759
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-03/34, art. 7, 005 ; En vigueur : 01-12-2004>
