4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles l'abréviation "CEE" est remplacée par l'abréviation "CE" :

- à l'article 1er, point 7,

- à l'article 9, § 1er, alinéa 1er, § 2 et § 3,

- à l'article 10, alinéa 1er,

- à l'article 11,

- à l'article 13,

- à l'annexe III section A I, point 1 et section B, titre et point 1.

Art. 2.Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation "CEE" peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN