26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 29-9-1998
Numéro: 1998021384
Page: 31705
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. L. Tobback de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est acceptée.

Art. 2.M. L. Van den Bossche, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

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