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Lex Iterata
Texte 1998035900
24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Attribution d'un subside de fonctionnement à neuf orchestres pour l'année 1998 (voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-11-1998
Numéro
1998035900
Page
36556
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-24/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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