Texte 1998012513
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Organisation et financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44959/CO/145.04).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-07/56%%).