20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages.

Article 1er.L'article 3, § 1er, alinéa trois de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 1995 est remplacé par l'alinéa suivant :

" A l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les trois membres preneurs sont nommés par Nous, sur une liste de six candidats dont trois sont présentés par la chambre provinciale d'agriculture du Brabant flamand et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et trois présentés par la chambre provinciale d'agriculture du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Les trois membres preneurs suppléants sont nommés de la même manière. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN