Texte 1998003212

24 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement.

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
1-5-1998
Numéro
1998003212
Page
13982
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 586 775 016 BEF, conformément à la Résolution n° 247 concernant l'augmentation des ressources du Fonds :

Sixième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 22 mars 1997 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

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