7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1998
- Numéro
- 1998036099
- Page
- 34299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-07/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-05/24, art. 33,3°, 004; En vigueur : 30-03-2016>
