7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-10-1998
Numéro: 1998036099
Page: 34299
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-07/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-05/24, art. 33,3°, 004; En vigueur : 30-03-2016>

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