10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mise à jour au 30-01-2017)

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Fait partie de la réserve naturelle du bois du Poelbos, à l'exception des plaines de jeux et des infrastructures ludiques, le bien connu au cadastre comme suit :

["1 Jette, 1er division, section A, parcelle n\176 60 H et 60 K d'une superficie totale de 8,8 ha"°

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(1ARR 2016-12-15/25, art. 1, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Poelbos sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ". ]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve du Poelbos est dotée du statut de réserve naturelle intégrale.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 3, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/3.[1 Le périmètre couvert par le Poelbos porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Bois du Poelbos à Jette.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 4, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/4.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 5, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 2/5.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 6, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. 3.L'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Poelbos

(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du du 30-01-2017, p. 14656)]1

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 7, 002; En vigueur : 09-02-2017)

Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Poelbos

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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 8, 002; En vigueur : 09-02-2017)