Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand est complété par l'alinéa suivant :
" A partir du 1er juillet 1998, le montant précité est fixé à 6 500 F par trimestre. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé Publique,
M. COLLA