27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-12-1998
- Numéro
- 1998003601
- Page
- 38414
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 27 novembre 1998.
J.-J. VISEUR
Annexe.
Art. N1.Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
(Pour les modifications, voir 1998-11-27/43).
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