Lex Iterata

Texte 1998003266

26 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU millésimées 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-6-1998
Numéro
1998003266
Page
19015
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-26/41
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 ECU, millésimée 1998, est fixé à 11 000 francs belges. Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 ECU, millésimée 1998, est fixé à 1.300 francs belges.

Art. 2.Pour ces pièces sont levées les interdictions de vente et d'achat ainsi que celles de toute annonce ou offre relatives à ces opérations, visées à l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le rachat de ces pièces se fait sur la base de la valeur nominale en ECU dont la contre-valeur en francs belges est établie conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en ECU.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 26 mai 1998.

Ph. MAYSTADT