Texte 1998029326
Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1998-1999, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 16 juillet 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999.
Art. N1.Ressort du C.P.M.S. de Andenne.
- Athénée royal Jean Tousseul, Andenne.
- Athénée royal Jules Délot, Ciney - Havelange.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gesves.
- Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur - Eghezée.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Natoye - Hamois.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Vedrin.
Art. N2.Ressort du C.P.M.S. d'Arlon.
- Athénée royal d'Arlon - Habay.
- Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Halanzy.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Messancy.
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Arlon.
Art. N3.Ressort du C.P.M.S. de Ath.
- Athénée royal, Ath.
- Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban, Ath - Irchonwelz.
- Athénée royal, Lessines.
- Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre, Flobecq - Ellezelles.
- Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-lez-Anvaing.
- Institut technique de la Communauté française, Renaix.
- Institut Professions paramédicales, Renaix.
- Ecole " Decroly " (section française), Renaix.
- Athénée royal, Peruwelz.
Art. N4.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'Auderghem.
- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Auderghem.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à Braine-l'Alleud.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Ganshoren.
- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Nivelles.
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Braine-le-Comte.
Art. N5.Ressort du C.P.M.S. de Charleroi.
- Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi.
- Athénée royal Vauban, Charleroi.
- Athénée royal Châtelet I, Châtelet (Pierre Paulus).
- Athénée royal Châtelet Centre, Châtelet.
- Athénée royal, Gilly.
- Athénée royal, Marchienne-au-Pont.
Art. N6.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Châtelet.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Nalinnes.
- Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Châtelet.
Art. N7.Ressort du C.P.M.S. de Dinant.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Anhée - Lustin - Profondeville.
- Athénée royal Norbert Collard, Beauraing.
- Athénée royal Adolphe Sax, Dinant.
- Institut technique de la Communauté française, Dinant.
- Athénée royal, Florennes - Doische.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille, Gedinne.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hastières - Lavaux - Hastières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mettet.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Walcourt.
Art. N8.Ressort du C.P.M.S. de Dour.
- Athénée royal de Dour.
- Athénée royal, Quiévrain.
- Athénée royal, Saint-Ghislain.
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.
Art. N9.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Flémalle-Haute.
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Amay.
- Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Amay.
- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Flémalle.
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Grivegnée.
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Hannut.
- Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Milmort.
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Momalle.
Art. N10.Ressort du C.P.M.S. de Gembloux.
- Institut technique de la Communauté française - Horticulture, Gembloux.
- Haute Ecole de la Communauté française, Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation, Gembloux.
- Athénée royal, Gembloux.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gentinnes.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Nil-Saint-Vincent.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eghezée - Noville-les-Bois - Fernelmont.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sombreffe.
Art. N11.Ressort du C.P.M.S. de Gosselies.
- Athénée royal Louis Jourdan, Fleurus.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Frasnes-les-Gosselies - Les Bons Villers.
- Athénée royal Les Marlaires, Gosselies.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gosselies.
- Athénée royal, Jumet.
- Athénée royal, Pont-à-Celles.
- Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Evêque.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Gerpinnes.
Art. N12.Ressort du C.P.M.S. de Huy.
- Athénée royal, Huy.
- Institut technique de la Communauté française, Huy.
- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation de Huy.
- Athénée royal Prince Baudouin, Marchin.
- Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ciplet - Burdinne - Braives.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Crisnée.
- Athénée royal, Hannut.
- Athénée royal, Waremme.
- Athénée royal, Ouffet.
Art. N13.Ressort du C.P.M.S. de Ixelles.
- Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles.
- Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles.
- Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS), Bruxelles.
- Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels, Ixelles.
- Institut Supérieur d'Architecture, Ixelles.
- Athénée royal Serge Creuze, Molenbeek.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation, Saint-Josse.
- Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.
- Athénée royal, Watermael - Boitsfort.
- Athénée royal Jean Absil, Etterbeek.
- Athénée royal Alfred Verwée, Schaerbeek.
Art. N14.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Jambes.
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Anseremme.
- Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française, Gembloux.
- Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut ", Jambes.
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française, Andenne.
Art. N15.Ressort du C.P.M.S. de Liège.
- Lycée de la Communauté française, Alleur.
- Athénée royal de Jupille - Fléron - Beyne.
- Athénée royal Charles Rogier, Liège.
- Athénée royal Liège II.
- Conservatoire de Liège.
- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation de Liège.
- Athénée royal, Fragnée - Liège III - Angleur.
- Athénée royal, Chênée.
- Athénée royal, Soumagne.
Art. N16.Ressort du C.P.M.S. de Marche-en-Famenne.
- Athénée royal, Durbuy - Manhay.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Barvaux-sur-Ourthe.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Haversin - Ciney.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hotton.
- Athénée royal, La Roche.
- Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne.
- Athénée royal, Rochefort.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Wellin.
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation de Jemelle - Libramont.
Art. N17.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Marloie.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Bastogne.
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Marloie.
- Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française, Marloie.
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Saint-Mard.
Art. N18.Ressort du C.P.M.S. de Molenbeek.
- Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application).
- Athénée royal, Jette.
- Athénée royal de Koekelberg.
- Athénée royal, Bruxelles II - Bruxelles.
- Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II.
Art. N19.Ressort du C.P.M.S. de Mons.
- Ecole du Shape (Section belge), Shape - Belgique.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jurbise.
- Athénée royal de Mons I - Mons.
- Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons.
- Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Jemappe.
- Conservatoire de Mons.
- Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels, Mons.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Mons.
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à Mons.
Art. N20.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Mons.
- Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Anderlues.
- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française, Beloeil.
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Frasnes-lez-Anvaing.
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Kain.
- Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française " Le Trèfle ", Tournai.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, La Louvière.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Lessines.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française " l'Arbre Vert ", Mons.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Mouscron.
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Quaregnon.
Art. N21.Ressort du C.P.M.S. de Morlanwelz.
- Athénée royal, Binche.
- Athénée royal, La Louvière - Houdeng - Aimeries.
- Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz - Trazegnies.
Art. N22.Ressort du C.P.M.S. de Mouscron.
- Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines - Warneton.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herseaux.
- Athénée royal, Mouscron.
- Institut technique de la Communauté française, Mouscron.
- Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Dottignies - Pecq - Templeuve.
Art. N23.Ressort du C.P.M.S. de Namur.
- Athénée royal, Jambes - Saint-Servais.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Malonne.
- Athénée royal Francois Bovesse, Namur.
- Institut technique de la Communauté française Félicien Rops, Namur.
- Lycée de la Communauté française, Namur.
- Institut technique de la Communauté française - Agro-alimentaire, Suarlée.
- Haute Ecole de la Communauté française, Namur - Implantation de Namur.
Art. N24.Ressort du C.P.M.S. de Neufchâteau.
- Athénée royal, Bastogne - Houffalize.
- Athénée royal, Bertrix - Neufchâteau.
- Athénée royal, Bouillon - Paliseul.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Libin.
- Institut d'Enseignement technique de la Communauté française, Libramont - Saint-Hubert.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Sibret - Vaux-sur-Sure.
Art. N25.Ressort du C.P.M.S. de Nivelles.
- Athénée royal, Nivelles.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Implantation de Nivelles.
- Athénée Royal Riva Bella, Braine-l'Alleud.
- Athénée royal, Waterloo.
Art. N26.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Philippeville.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Jemeppe-sur-Sambre.
- Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française, Mariembourg.
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Philippeville.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Anderlues.
Art. N27.Ressort du C.P.M.S. de Saint-Gilles.
- Institut technique de la Communauté française Chômé - Wyns, Anderlecht.
- Conservatoire de Bruxelles.
- Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles - Forest.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri Spaak - Implantation de Bruxelles.
- Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation Uccle.
Art. N28.Ressort du C.P.M.S. de Seraing.
- Athénée royal Air Pur, Seraing.
- Athénée royal, Esneux.
- Athénée royal Pont de Seraing, Seraing - Ougrée.
- Athénée royal de Montegnée - Saint-Nicolas.
Art. N29.Ressort du C.P.M.S. de Soignies.
- Athénée royal Jules Bordet, Soignies.
- Athénée royal, Braine-le-Comte.
- Athénée royal, Enghien.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tubize-Centre - Tubize.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tubize-Renard - Tubize.
Art. N30.Ressort du C.P.M.S. de Spa.
- Athénée royal, Aywaille.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ferrières.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Lierneux.
- Athénée royal, Malmedy.
- Athénée royal, Pepinster.
- Athénée royal de Spa.
- Institut technique de la Communauté française - Hôtellerie, Spa.
- Athénée royal, Stavelot.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Stoumont.
- Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy).
- Lycée de la Communauté française, Waimes.
Art. N31.Ressort du C.P.M.S. de Tamines.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Auvelais - Sambreville.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Falisolle - Sambreville.
- Athénée royal Baudouin 1er, Jemeppe-sur-Sambre - Fosses-la-Ville - Lesves.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Moustier-sur-Sambre - Jemeppe-sur-Sambre.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Spy.
- Athénée royal, Tamines.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Tamines.
- Haute Ecole de la Communauté française à Namur - Implantation Tamines.
- Athénée royal Jean Rey, Couvin.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Mazée - Viroinval.
Art. N32.Ressort du C.P.M.S. de Thuin.
- Athénée royal, Thuin.
- Lycée de la Communauté française Merbe - Erquelinnes - Erquelinnes.
- Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle.
- Institut technique de la Communauté française, Rance.
- Athénée royal, Beaumont.
- Athénée royal, Chimay.
- Athénée royal, Philippeville.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Momignies.
Art. N33.Ressort du C.P.M.S. de Tournai.
- Institut d'Enseignement de la Communauté française du " Val d'Escaut ", Tournai.
- Athénée royal Jules Bara, Tournai.
- Athénée royal Robert Campin, Tournai.
- Institut technique Métiers de l'alimentation, Tournai.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Velaines.
- Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation Tournai.
- Lycée de la Communauté française, Quevaucamps.
- Lycée de la Communauté française, Amougies.
- Ecole solaire, Tournai.
- Taintignies.
Art. N34.Ressort du C.P.M.S. d'Uccle.
- Athénée Andrée Thomas, Forest.
- Athénée royal, Uccle I - Uccle (y compris la petite école de la Prairie).
- Athénée royal, Uccle II - Uccle.
Art. N35.Ressort du C.P.M.S. de Verviers.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Herve - Battice - Aubel.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Heusy.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg - Dolhain - Limbourg.
- Athénée royal Thil Lorrain, Verviers.
- Athénée royal, Verviers II - Dison - Verviers.
- Athénée royal, Welkenraedt.
- Haute Ecole de la Communauté française de Liège - Verviers - Huy - Gembloux - Implantation à Verviers.
- Rösrath Post C1.
- Delbrück Post C1.
- Ossendorf Post 7.
- Siegburg Post 7.
- Vogelsang 4750 Elsenborn.
- Weiden Post 7.
- Westhoven Post C1.
- Rodenkirchen (Enseignement spécial) Post C1.
Art. N36.Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de Verviers.
- Institut Enseignement Spécial de la Communauté française, Andrimont.
- Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Comblain-au-Pont.
- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Seraing.
- Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française, Saive.
- Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française, Verviers.
- Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française, Vielsalm.
- Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française, Visé.
Art. N37.Ressort du C.P.M.S. de Virton.
- Athénée royal, Athus.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Etalle.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Ethe - Belmont - Virton.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Florenville.
- Institut technique de la Communauté française G. Gilson, Izel - Chiny.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Martelange.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Habay - Marbehan à Marbehan.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Musson.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Saint-Mard - Virton.
- Athénée royal, Virton.
- Haute Ecole de la Communauté française " Robert Schuman " - Implantation à Virton.
Art. N38.Ressort du C.P.M.S. de Visé.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Eben - Emael - Bassenge.
- Athénée royal, Herstal.
- Athénée royal, Visé - Visé - Glons à Visé.
Art. N39.Ressort du C.P.M.S. de Wavre.
- Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, Hamme-Mille.
- Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies - Louvain-la-Neuve.
- Athénée royal, Rixensart.
- Athénée royal Maurice Carême, Wavre.
- Athénée royal, Jodoigne.
Art. 40.N. Ressort du C.P.M.S. de Woluwé.
- Athénée royal, Auderghem.
- Athénée royal Madeleine Jacquemotte, Ixelles.
- Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte, Evere.
- Athénée royal de Woluwé-Saint-Lambert.
- Athénée royal Crommelynck, Woluwé-Saint-Pierre.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1998-1999.
Bruxelles, le 16 juillet 1998.
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX