16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 06-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-8-1998
- Numéro
- 1998031342
- Page
- 26747
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,3°, 007; En vigueur : 06-09-2018>
