Texte 1999027008

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-1-1999
Numéro
1999027008
Page
1248
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-10/49
Entrée en vigueur / Effet
15-01-1999
Texte modifié
1992027521
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-11-14/35, art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2006>

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