21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteur dans l'enseignement à distance, les mots " l'Exécutif de la Communauté française " sont remplacés par les mots " du Gouvernement de la Communauté française ".

Art. 2.Dans l'article 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 1er, les mots " le directeur général de l'Enseignement et de la Formation " sont remplacés par les mots " l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ";

à l'alinéa 2, les mots " à la même direction générale " sont remplacés par les mots " à l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ".

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Les autres membres sont choisis comme suit :

deux agents de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française et un agent de l'Administration générale des Personnels de l'enseignement. Ces agents sont titulaires au moins du grade de directeur ou d'un grade équivalent;

deux inspecteurs de la Direction de l'Enseignement à distance;

trois membres présentés par les organisations syndicales siégeant au sein du Comité de Secteur IX - " Enseignement " (Communauté française), chaque organisation disposant d'au moins un membre.

Chacun des membres à un suppléant. Ils sont choisis selon les mêmes critères que les membres effectifs. ".

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " du Ministère de la Communauté française " sont remplacés par les mots " de la Direction de l'Enseignement à distance ".

Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " l'Exécutif " est remplacé par les mots " le Gouvernement".

Art. 6.Dans l'article 6, § 1er du même arrêté, les mots " à l'Exécutif " est remplacé par le mot " au Gouvernement ".

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement à distance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, ayant l'Enseignement à distance dans ses attributions,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE