23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-3-1998
Numéro: 1998011075
Page: 9798
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-23/32
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1997011109
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1998-03-16/41, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >

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