23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-3-1998
- Numéro
- 1998011075
- Page
- 9798
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1997011109
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-03-16/41, art. 3, 002; En vigueur : indéterminée >
