1er AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 306, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 sont apportées les modifications suivantes :

a)au 1°, les mots " un président suppléant " sont remplacés par les mots " deux présidents suppléants ";

b)au 2°, les mots " deux membres suppléants " sont remplacés par les mots " quatre membres suppléants ";

c)du 3° au 21°, les mots " trois membres suppléants " sont remplacés par les mots " six membres suppléants ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be

ge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN