Texte 2011000628

3 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-10-2011
Numéro
2011000628
Page
62272
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-03/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.