Texte 1998121852
Article 1er.Le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre est composé comme suit :
Colonne A Colonne B
Administrateur-general 1
Administrateur-general-adjoint 1
Directeur-ingenieur 1
Ingenieur ou adjoint du directeur 1
Ingenieur 2
Informaticien 1
Capitaine de port 1
Adjoint du directeur 10
Specialiste en chef 3
Specialiste 9
Collaborateur en chef 7
Collaborateur 16
Technicien en chef 5
Technicien 6
Assistant en chef 3 2
Assistant 3 1
Assistant spécial en chef 13
Assistant special 22
Assistant technique en chef 30
Assistant technique 40
Agent technique 16 45Art. 2.Le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre comprend une colonne A et une colonne B. Les emplois mentionnés à la colonne B ont un caractère d'extinction. Ils sont abrogés au dégagement d'un titulaire. Les titulaires d'un emploi mentionné à la colonne B peuvent faire l'objet d'une promotion dans un emploi déclaré vacant de la colonne A.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1997 fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 1998
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
S. STEVAERT