24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998012682
- Page
- 27823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>
