24 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-8-1998
Numéro: 1998012682
Page: 27823
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2002-07-18/48, art. 64, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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