1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 22-12-1998
Numéro: 1998022770
Page: 40603
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-03-19/33, art. 34, 003; En vigueur : 07-01-2007>

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