Lex Iterata

Texte 2000003426

10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-7-2000
Numéro
2000003426
Page
26218
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/B4
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat encore en fonction au 30 juin 1998 en vertu de l'arrêté royal du 14 juin 1996 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et des arrêtés royaux des 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 23 avril 1997 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR.