10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000003426
Page: 26218
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-10/B4
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres, président, vice-président et secrétaire de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat encore en fonction au 30 juin 1998 en vertu de l'arrêté royal du 14 juin 1996 portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat et des arrêtés royaux des 30 juin 1996, 17 décembre 1996 et 23 avril 1997 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2000.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.