Texte 1998014179

26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-8-1998
Numéro
1998014179
Page
24997
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-26/56
Entrée en vigueur / Effet
14-08-1998
Texte modifié
1997014163
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1998, sous la rubrique " A. Personnel administratif " la mention " aumônier 3 " est remplacée par la mention " aumônier 4 ".

Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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