14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire " enseignement prioritaire " dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-1998
- Numéro
- 1998036137
- Page
- 34676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-14/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire) <AGF 2002-07-19/85, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2002>
(Abrogé) <AGF 2012-12-21/65, art. II.22; En vigueur : 01-09-2009>
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