16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 01-05-1998 en tekstbijwerking tot 19-02-2007)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-5-1998
Numéro: 1998012255
Page: 13985
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1996012665
belgiquelex

(abrogé) <AR 2007-01-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.