Texte 1999031008
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.[1 Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit :
Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles n° : 269a, 270h, 270n, 271h, 273a, 273/02d, 273e, 273f, 273g, 274e, 274f, 274g, 275c, 275d, 282d, 282e, 285m, d'une superficie totale de 11 ha.]1
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(1ARR 2016-12-15/25, art. 25, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/1.[1 Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du marais de Ganshoren sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 26, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/2.[1 Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve de Ganshoren est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 27, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/3.[1 Le périmètre couvert par les prairies marécageuses porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 portant classement comme site des Prairies marécageuses de Ganshoren à Ganshoren.]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 28, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/4.[1 La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1.]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 29, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 2/5.[1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 30, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Ganshoren
(Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du du 30-01-2017, p. 14659)]1
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 31, 002; En vigueur : 09-02-2017)
Art. N2.[1 ANNEXE 2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren
| Réserve naturelle | Type d'habitat | Superficie(ha) |
| Marais de Ganshoren | 6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé | 4,0 |
| 91E0 Forêts alluviales sous-type saulaie arborescente à Saule blanc | 5,1 |
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(1Inséré par ARR 2016-12-15/25, art. 32, 002; En vigueur : 09-02-2017)