16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 5-2-1998
- Numéro
- 1998016025
- Page
- 3232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1968030707
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 13°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
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