Lex Iterata

Texte 1998022080

2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-2-1998
Numéro
1998022080
Page
4273
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-02/31
Entrée en vigueur / Effet
20-01-1998
Texte modifié
1977013101
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 17 septembre 1988 et 23 juin 1995, le numéro de code 125915 - 125926 est inséré entre les numéros de code 125716 - 125720 et 126512 - 126523.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN