23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-9-1998
Numéro: 1998027503
Page: 29369
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-23/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199822-09-199801-01-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 003; En vigueur : 01-01-2003>

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