Texte 1998016053
Chapitre 1er.- Du Ministère de l'Agriculture.
A. Des grades rayés.
Article 1er.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 2.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 3.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 4.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 5.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 6.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 7.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 2.- Du Ministère des Classes moyennes.
A. Des grades rayés :
Art. 8.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 9.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
B. Des grades créés :
Art. 10.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 11.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 12.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 13.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 14.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 3.- Du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
A. Des grades rayés.
Art. 15.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 1, 004; En vigueur : 01-10-2002>
B. Des grades créés.
Art. 16.Les grades suivants sont créés au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture :
A. Personnel administratif
au rang 26 : controleur
conseiller(ere) menager(ere) agricole
au rang 28 : controleur principal
conseiller(ere) menager(ere) agricole principal(e)
au rang 10 : actuaire
inspecteur d'actuariat
(carriere plane en extinction)
conseiller juridique adjoint
(carriere plane en extinction)
au rang 13 : actuaire-directeur
actuaire
(carriere plane en extinction)
conseiller juridique
(carriere plane en extinction)
B. Personnel technique
au rang 26 : assistant technique
au rang 28 : assistant technique principalArt. 17.<AR 2003-07-11/79, art. 2, 004; En vigueur : 01-10-2002> Les grades suivants répartis au niveau 2+ sont rayés auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture :
- contrôleur;
- assistant technique;
- conseiller(ère) ménager(ère) agricole;
- contrôleur principal;
- assistant technique principal;
- conseiller(ère) ménager(ère) agricole principal(e).
Art. 18.<AR 2003-07-11/79, art. 3, 004; En vigueur : 01-10-2002> § 1er. Le grade d'actuaire ne peut être conféré qu'aux lauréats d'un concours de recrutement.
§ 2. Seuls les agents de l'Etat titulaires du grade d'actuaire peuvent être promus au grade d'actuaire-directeur.
Cette promotion est conférée selon les règles de la promotion par avancement de grade.
Art. 19.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 20.§ 1. Les agents titulaires du grade de conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) peuvent seuls être promus au grade de conseiller juridique (carrière plane en extinction). Cette promotion est attribuée selon les règles de la carrière plane.
Ils peuvent être promus dès qu'ils comptent dix-huit ans d'ancienneté dans le grade de conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction).
§ 2. Les agents titulaires du grade d'inspecteur d'actuariat (carrière plane en extinction) peuvent seuls être promus au grade (d'actuaire (carrière plane en extinction). Cette promotion est attribuée selon les règles de la carrière plane.
Ils peuvent être promus dès qu'ils comptent dix-huit ans d'ancienneté dans le grade d'inspecteur d'actuariat (carrière plane en extinction).
Chapitre 4.- Modification, en ce qui concerne le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Etat.
Art. 21.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 4, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 22.<AR 2003-07-11/79, art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2002> Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A. Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A. Personnel administratif ", les grades suivants sont mentionnés :
- au rang 13 : actuaire-directeur;
- au rang 10 : actuaire.
Art. 23.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 6, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Chapitre 5.- Dispositions transitoires et finales.
Art. 24.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 6, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 25.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 6, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 25bis.(Abrogé) <AR 2003-07-11/79, art. 6, 004; En vigueur : 01-10-2002>
Art. 26.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture (2e phase) à l'exception :
1° des articles 1, alinéa 1,
3, alinéa 1,
4, §§ 1 et 2,
5, § 1,
8, alinéa 1,
10, alinéa 1,
11, § 1 et
12, § 1 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994;
2° des articles 1, alinéa 2,
3, alinéa 2,
4, §§ 3, 4 et 5,
5, §§ 2 et 3,
8, alinéa 2,
10, alinéa 2,
11, § 2,
12, § 2 et
21 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1995.Art. 27.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN