22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 17-11-1998
Numéro: 1998003550
Page: 37046
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-13/03, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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