22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 17-11-1998
- Numéro
- 1998003550
- Page
- 37046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-22/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-13/03, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2014>
