3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <ARW 2009-04-16/02, art. 50, 020; En vigueur : 01-05-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-1-1999
Numéro: 1999027003
Page: 2221
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-1999
Texte modifié: 19761105081984024381198402438219890274851991029031199102951019920294451972050202196808200319680322101967081202
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[Abrogé] <ARW 2009-10-15/01, art. 36, 021; En vigueur : 28-12-2009>

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