8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-3-1999
Numéro: 1999035300
Page: 9913
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-08/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1991036269
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[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 3°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

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