8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-3-1999
- Numéro
- 1999035300
- Page
- 9913
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-08/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1991036269
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 3°, 007; En vigueur : 02-03-2009>
