Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes morales. - Exercice d'imposition 1998 (revenus de l'année 1997).
(Formulaire non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-06-1998, p. 21426-21430).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT