2 JUIN 1998. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-6-1998
Numéro: 1998003270
Page: 21420
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-02/33
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes morales. - Exercice d'imposition 1998 (revenus de l'année 1997).

(Formulaire non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-06-1998, p. 21426-21430).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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